Conditions générales de vente Article 1- OBJET DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente en ligne des titres d’accès au Stade des Costières pour les matches de football joués à domicile par l'équipe première du Nimes Olympique. A ce titre, l'acquisition de ce titre d’accès emporte adhésion au Règlement intérieur du stade tel qu'il est consultable sur le site www.nimesolympiquebillet.fr et affiché à l'entrée du Stade. Article 2- ACCEPTATION DES CONDITIONS Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions de vente énoncées et des conditions d'accès au stade édictées dans le règlement intérieur ; et déclare, par sa commande en ligne, expressément les accepter sans réserve et s'engage à s'y conformer. Article 3- COMMANDE 3.1 Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. La vente sera conclue, après accord bancaire, à l'enregistrement de la commande. Le Nimes Olympique confirme l'acceptation de la vente au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. 3.2 Le client est informé que dans le cadre de la vente des titres d’accès sur le site Internet officiel du Nimes Olympique, il ne bénéficie pas du droit de rétractation de sept jours francs. De ce fait, dès confirmation de l'achat par e-mail, la vente est ferme et définitive. Toutefois le Nimes Olympique se réserve le droit d'annuler toute vente d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 3.3 Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci, notamment en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire. Article 4- PRIX ET NOMBRE DE PLACES 4.1 Les prix des titres d’accès des matches sont exprimés en €uros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif exprimé, toutes taxes comprises, transaction comprise et incluant la TVA. 4.2 Toutes les commandes quelque soit leur origine sont payables exclusivement en €uros. 4.3 Le Nimes Olympique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les titres d’accès seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. 4.4 Le client choisit l’emplacement qu’il désire en fonction des places disponibles. L’attribution des places est réalisée dans l’ordre d’enregistrement des réservations et ne constitue en aucun cas un engagement contractuel de notre part sur l'emplacement réel de vos places. 4.5 Réduction exceptionnelle de prix : certaines places ne bénéficient pas de conditions de visibilité optimale du terrain. Dans ce cas, seules les places répertoriées et signalées comme telles par le Nimes Olympique feront l’objet d’une réduction. Préalablement à la validation de la commande, le client informé, peut choisir d’interrompre la transaction. A défaut, une fois la commande validée, elle devient définitive et aucune contestation ne pourra être acceptée. Le Nimes Olympique ne pourra en conséquence être tenu pour responsable de l’inobservation du client des conditions de ces places. 4.6 Les billets de match demeurent la propriété du Nimes Olympique jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix par le Nimes Olympique. 4.7 En cas de travaux dans le Stade, d’aménagements rendus nécessaires par des impératifs de sécurité imposés aux enceintes sportives ou de changement de stade, la localisation de votre place pourra être modifiée sans modification de prix, ce qui est expressément convenu par l’abonné. Dans ce cas, il sera averti par le Nimes Olympique par les moyens de communications dont dispose le Nimes Olympique. Le CLIENT renonce à toute réclamation dans le cas où le Nimes Olympique disputerait ponctuellement des matches « à domicile » sur un autre stade que celui du Stade des Costières. Article 5- PAIEMENT 5.1 Le prix des titres d’accès est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. 5. 2 Paiement en ligne : - Au moyen du système de paiement sécurisé du Nimes Olympique. Le Nimes Olympique utilise le système de paiement du CIC comme système de paiement sécurisé. Il garantit au client la plus grande sécurité. - Seul le montant indiqué est débité. - Les données bancaires confidentielles (numéro de carte bancaire, date d'expiration) sont cryptées et transmises à un serveur bancaire. Aucun intermédiaire ne peut avoir accès à ces informations. Le Nimes Olympique ne détient jamais le numéro de carte bancaire du client, seul le serveur bancaire effectue automatiquement le contrôle et le traitement. -Le système de paiement sécurisé du Nimes Olympique est des plus fiable du marché. 5.3 La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Article 6- RETRAIT 6.1 Après accord des centres bancaires, les titres d’accès seront édités et réservés, et seront à retirer les soirs de matchs à la caisse centrale guichets Retraits, Commandes, Enveloppes du Stade. Le client se verra attribuer un numéro de dossier grâce auquel il pourra retirer son titre d’accès au guichet "Internet' du stade le jour du match et il devra présenter sa carte d'identité correspondant au nom donné lors de la commande. 6.2 Le retrait matériel au guichet des titres d’accès acquis en ligne est de la seule responsabilité de l'acquéreur identifié. En conséquence, les titres d’accès non retirés ne sont ni remboursés, ni échangés. Article 7- ENGAGEMENTS DU CLIENT 7.1 Tout détenteur de billet, qu’il soit individuel ou représenté par une entité, s’interdit : - De revendre/échanger ou de tenter de revendre/échanger le titre d’accès, ou transférer, à titre onéreux, les droits relatifs au titre d’accès à des tiers ; - D’utiliser ou de tenter d’utiliser tout ou partie des titres d’accès achetés dans un but promotionnel ou commercial, notamment dans le cadre de jeux concours, loteries, cadeau commercial, opérations de stimulation interne et toute autre action de ce type, ou comme l’un des éléments d’un forfait (par exemple un pack combinant prestation(s) de restauration, transport et billet) et/ou, plus généralement, sous toute forme de visibilité quelle qu’elle soit ; - D’associer, ou tenter d’associer, de quelque manière que ce soit son nom, le nom des sociétés, groupements, associations, etc., qu’il contrôle directement ou indirectement et/ou auxquels il appartient, ou de l’une quelconque des marques qu’il détient à cet égard, aux noms, marques et autres droits incorporels liés au Nimes Olympique; En cas de non respect des dispositions qui précèdent, le titre d’accès perd sa validité. Le Nimes Olympique est autorisé à faire refuser l’accès au stade à son propriétaire ou le faire expulser du stade. 7.2 Tout détenteur de titre d’accès (c’est-à-dire l’acquéreur et les bénéficiaires) ne peut l’utiliser que pour son usage personnel. 7.3 Le détenteur du titre d’accès reconnaît et accepte qu’il n’est pas autorisé à enregistrer du son, prendre des photographies de la manifestation. Le détenteur du billet s'engage à respecter la législation française en vigueur relative à l’organisation et à la promotion des activités physiques et sportives et notamment les dispositions relatives aux droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions sportives. Conformément à l’ensemble de ces dispositions, l’ensemble des droits d’exploitation audiovisuelle des compétitions ou manifestations sportives sont gérées exclusivement par les fédérations sportives et les sociétés sportives, dont le Nimes Olympique. Toute utilisation des contenus de la manifestation sous quelque forme et quelque lieu que ce soit, par le détenteur du titre d’accès, est illicite. Le détenteur du titre d’accès n'est pas autorisé à copier, distribuer, transmettre, diffuser, représenter, reproduire, publier, concéder sous licence, créer des oeuvres dérivées, transférer ou vendre tout ou partie des images de la manifestation. 7.6 Le non respect de ces interdictions expose le contrevenant à des poursuites. Toute récidive entraîne des refus de ventes. Article 8- ANNULATION DU MATCH ET REMBOURSEMENT 8.1 Le Nimes Olympique n’est en aucun cas responsable des modifications du calendrier des matches pour la saison en cours. Lorsqu’un match n’a pas lieu ou est définitivement arrêté en première période ou à la mi-temps, les titres d’accès restent valables pour le match remis ou à rejouer, mais ils peuvent être remboursés à la demande du détenteur du titre d’accès à partir du 1er jour ouvrable suivant la rencontre et durant les 5 jours ouvrables qui suivent. 8.2 A l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire de match, le client accepte que le Nimes Olympique, dans la mesure du possible, puisse utiliser les coordonnées que le client aura saisi lors de la réservation pour le tenir informé des modifications. 8.3 - Un billet de match ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé (loi 1919). Article 9- DROIT A L IMAGE Tout détenteur de titre d’accès assistant à un match reconnaît expressément qu’il s’agit d’une manifestation publique et concède au Nimes Olympique une licence d'exploitation gracieuse et pour le monde entier de son image aux fins d'une exploitation du match sur le Site Internet, les Sites Internet Partenaires et, plus généralement, sur tous supports connus ou inconnus au jour de la conclusion des présentes Conditions Générales, tels que notamment papier, support analogique (bande, K7 etc.), support numérique (EPROM, cartouche, disque dur etc.), support numérique optique (CD, DVD etc.), câble, satellite, réseau hertzien, réseau de télécommunications, Internet, Intranet etc., notamment par reproduction, représentation, adaptation, correction, distribution, location, cession etc. en ce compris par l'adjonction à une ou plusieurs créations et ce à titre gracieux ou onéreux. Article 10- LITIGES – GARANTIES 10.1 Le présent contrat est en langue française et soumis au droit français. 10.2 Le client déclare être informé des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, et notamment que l'accès à l'Internet peut être saturé à certaines périodes de la journée, pour des raisons totalement indépendante de la volonté du Nimes Olympique (mauvaise liaison téléphoniques, nœud saturé à cause du trafic international, etc.). Le client étant parfaitement averti de ces caractéristiques du réseau Internet, le Nimes Olympique ne pourra être tenu pour responsable de la survenance des risques évoqués ci-dessus. Article 11- NON RESPECT DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 11.1 Tout détenteur de titre d’accès dont le comportement est incompatible avec les présentes Conditions Générales de Vente ou dont les titres d’accès n’ont pas été obtenus conformément à celles-ci, verra sa commande annulée et/ou se verra refuser l’entrée au stade ou en sera expulsé. 11.2 En cas de non respect des Conditions Générales de Vente, le détenteur n’aura aucun droit à aucun un remboursement ni indemnité de quelque nature que ce soit et le Nimes Olympique sera fondé à en exiger sa restitution. Article 12- INFORMATIONS LEGALES Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement des commandes, l'établissement des factures et de contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations relatives au client a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatiques et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne, qu'il peut exercer auprès du Nimes Olympique.